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-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - Foncier-> 2012- IR et immobilier 2012 - L'Impôt sur le Revenu (IR) Seuils et limites liés à l'immobilier

ARCHIVES 2012 - Habitation et investissements locatifs, seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions d'IR.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2012 payé en 2013.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :

• l'impôt 2011 payé en 2012,
• l'impôt 2010 payé en 2011,
• l'impôt 2009 payé en 2010,
• l'impôt 2008 payé en 2009,
• l'impôt 2007 payé en 2008,
• l'impôt 2006 payé en 2007,
• l'impôt 2005 payé en 2006,
• l'impôt 2004 payé en 2005,
• l'impôt 2003 payé en 2004.

Type	engagement	Plafond	Réduction d'impôt	Étalement
Habitation principale
(jusqu'au 31/12/2015) Dépenses d'équipements orientés vers le développement durable	n/a	Plafond pluri-annuel de seul 8.000 €uros (couple 16.000 €uros) (+400, 500 puis 600 €uros par personne à charge)	12 à 18% (avant rabot) et majoré de 10 points dans certains cas (remplacement de chauffage bois et pompes à chaleur géothermique = 31% - équipements photovoltaïque = 38% - Fenêtre et volets isolants = 12% )	n/a
Acquisition ou Construction de logement neuf	5 ans	1.750 €uros/M²	25 % (29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)	Sur 10 ans
(jusqu'au 31/12/2014) Dépenses d'équipements envers les personnes agées et les handicapés (logements achevés depuis plus de 2 an Ou dépenses d'équipements pour la Prévention des Risques Technologiques (PRT)	n/a	seul 5.000 €uros (couple 10.000 €uros) (*2 si travaux de PRT et +400, 500 puis 600 €uros par personne à charge)	25 à 30 %	n/a
Investissement locatif (libre)
Acquisition ou Construction de logement neuf Souscription de parts de société de construction ou de SCPI d'acquisition	5 ans	1.750 €uros/M²	40 % (44 % si équipement de production d'énergie renouvelable)	Sur 5 ans (6 ans si logement intermédiaire - loyer plafonné)
Travaux de réhabilitation - logement de plus de 40 ans			25 % (29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)
(jusqu'au 31/12/2012) Dépenses d'équipements orientés vers le développement durable	5 ans habitation principale	Plafond pluri-annuel de 8.000 €uros/logement (3 logements maximum par foyer)	25%	n/a
Divers
(jusqu'au 31/12/2010) Investissement en zone rurale dans les résidences de tourisme classées	location 9 ans	Seul 50.000 €uros Couple 100.000 €uros	25 % - neuf 20 % - rénovation	6 ans
(jusqu'au 31/12/2012) Meublés de tourisme (loué plus de 12 semaines par ans)			20 % 40 % - Village en Zone ORIL
souscription en numéraire aux SDR	5 ans	n/a	50 %	sur 5 ans
Investissements forestiers (< à 25 hectares)	15 ans	Seul 5.700 €uros Couple 11.400 €uros	25 %, (25% de 60% du montant en cas d'achat de parts de sociétés)	n/a

Pour les nombreux autres cas de réduction d'impôt pour investissement dans le secteur locatif, reportez-vous directement à notre fiche pratique concernant L'immobilier Locatif

Pour les défiscalisations, reportez-vous directement aux fiches pratiques de la continuité territoriale (Autres éléments fiscaux)

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