Les déclarations sociales |
|
Les déclarations sociales périodiques.
Ces déclarations sont récurrentes et se font de façon trimestrielle (mensuelle si plus de 9 salariés ou option).
La date d'échéance de l'envoi et du règlement est le 15 de chaque mois qui suit la période concernée. En cas de problème de trésorerie, il faut impérativement continuer à respecter ces échéances au plan déclaratif, car ne pas déclarer est plus grave que de demander un délai de paiement. En effet les caisses sont très strictes au niveau des délais et appliquent facilement les intérêts de retard dus.
La déclaration annuelle des salaires versés.
Chaque année vous devez établir un état récapitulatif des salaires et des commissions (ou honoraires) versés durant l'année civile.
La déclaration des salaires est à effectuer avant la fin du mois de janvier sur un état appelé DADS1, des délais étant octroyés dans certains cas spécifiques (décès du gérant, ...). Les commissions et honoraires peuvent au choix être déclarés en bas de la DADS1 ou sur un autre état appelé DADS2 (avant la fin du mois d'Avril en ce cas).
Cette déclaration peut s'effectuer par voie électronique sur le site dédié de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), mais peut aussi être faite manuellement (si moins de 5 salariés), ou par TDS et désormais par DADS-U sur le portail des déclarations sociales de net-entreprise.fr.
La déclaration commune des revenus (TNS - Travailleurs Non Salariés).
Chaque année les TNS doivent établir un état récapitulatif de leurs revenus du travail (pas les dividendes) durant l'année civile.
A Compter de 2010 (2011 pour les gérants de sociétés à l'IS et les professions libérales) cette déclaration sera supprimée.
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. BulletinPaye.eu