Les réductions d'IFI (ex ISF)

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Composition du foyer fiscal.

Expertise Comptable L'IFI est réduit d'un montant forfaitaire de 300 €uros 150 euros avant 2011 par personne à charge.

Dons en numéraire au profit d'organisme d'intérêt général.

Comptable Expertise Depuis le 20 Juin 2007, les dons en numéraire (ou en titres de société cotées) au profit d'organisme d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'IFI de 75% plafonnée à 50.000 €uros 40.000 euros en 2011 de réduction.
Il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'est donc pas remboursable.

Anciennes réductions

Souscription au capital de PME.

Comptable Expertise De 20 Juin 2007 à la disparition de l'ISF (2018), les souscription au capital de PME de moins de 7 ans ouvraient droit à une réduction d'ISF de 50% plafonnée à 45.000 €uros toutes PME avant 2015 / 75% et 50.000 euros avant 2011 de réduction, et la souscription au capital de FIP ouvrait droit à une réduction d'impôt de 50% plafonnée à 18.000 €uros 20.000 euros avant 2011.
Attention la période d'investissement à prendre en compte n'était pas calée sur l'année civile, il s'agissait des investissements réalisés entre le 15 Juin N-1 et le 15 Juin N. Il s'agissait d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'était donc pas remboursable. En revanche les excédents étaient éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu.
Afin de limité les abus :

  • Depuis 2011, les sociétés bénéficiaires doivent :
      - employer au moins un ou 2 salariés à la clôture du premier exercice,
      - ne pas avoir une activité dont les stocks s'apprécient avec le temps (société de portage de stock - notamment de vin),
      - ne pas avoir une activité dont le prix de vente est garantie (société de production d'électricité - panneaux solaires),
      - être conservées pendant 10 ans (contre 5 avant).

  • Depuis 2009, les souscriptions faites par le biais de société holding, doivent :
      - A compter de 2009, ne pas compter plus de 50 associés,
      - ne pas avoir de mandataires sociaux autres que des personnes physiques,
      - ne pas accorder de garantie en capital aux associés en contrepartie de la souscription,
      - ne pas autoriser de mécanisme automatique de sortie au terme du délai de conservation minimum.

En cas d'utilisation de plusieurs réductions il existait un plafond global de 45 000 qui s'appliquait à la globalité.

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