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Les autres avantages en nature |
L'entreprise peut décider d'instaurer des CESU et de prendre à sa charge une partie, voire la totalité de ces chèques. Cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation (ni à CSG/CRDS) dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 2.265 €uros
.
De même le bénéficiaire de ces CESU n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu sur cet avantage en nature. De plus, il peut en cumuler l'avantage avec les crédits et réductions d'impôts pour emploi à domicile.
Enfin cette aide peut également bénéficier aux chefs d'entreprise qu'il y ai ou non des salariés à la seule condition que l'avantage qui lui est octroyé soit le même qu'aux salariés éventuels.
L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques vacances envers ses salariés et de prendre à sa charge une partie du coût de ces chèques, cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 1.802 €uros [SMIC]
par an et par salarié
De même chez le bénéficiaire ces chèques vacances ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à condition que les revenus ne dépassent pas certains seuils (voir notre fiche générale - rubrique fiscalité à ce sujet).
L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques cultures et des chèques disques qui sont alors totalement exonérés de charges sociales sans limitation de montant.
Ces chèques doivent exclusivement être attribué et utilisés conformément à leur objet (manifestations sportives exclues).
Il est possible d'instituer certaines autres allocations forfaitaires non soumises à cotisations :
Enfin en cas de réduction allouée au personnel, sur les produits ou services de la société, jusqu'à 30% de remise il n'y a pas avantage en nature, au-delà c'est l'intégralité de la réduction qui doit être soumise à cotisation.